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Tribunal de traitment de la toxicomanie

Le Tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg (TTTW) a été mis sur pied afin de rompre le cycle d’usage de drogues, de comportements criminels et d’emprisonnement; bref, il s’agit d’un tribunal de déjudiciarisation destiné aux délinquants toxicomanes non violents.

Q : Comment surveille-t-on les participants? >

R : Les progrès des participants sont minutieusement surveillés au moyen de comparutions en cour prévues à des intervalles réguliers, de fréquents tests de dépistage de drogues et d’une surveillance rigoureuse menée par l’équipe du TTTW.

Q: Qu’entend-on par tribunal de traitement de la toxicomanie? >

R : Les tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) sont des tribunaux spéciaux chargés d’écarter les délinquants toxicomanes de l’emprisonnement en faveur d’un programme exhaustif de surveillance et de traitement qui fait appel à l’intervention du système judiciaire, de fournisseurs de services de traitement des dépendances et d’organismes communautaires.

Q : Pourquoi faut-il des tribunaux de traitement de la toxicomanie? >

R : Les stratégies traditionnelles en matière de justice pénale n’ont pas su réduire de façon marquée les taux de récidivisme ni la demande et le flux de drogues au sein de nos collectivités. Or, les tribunaux de traitement de la toxicomanie se sont quant à eux révélés à la fois sévères et efficaces. En fait, les délinquants qui comparaissent devant le TTTW participent déjà à des programmes de traitement qui sont généralement plus longs et plus rigoureux que la libération conditionnelle et/ou les peines carcérales qui pourraient leur être imposées dans un tribunal traditionnel.

Q : Est-il efficace sur le plan des coûts? >

R : Selon l’Aperçu statistique : le service correctionnel et la mise en liberté sous condition, publié en 2012, le coût quotidien moyen par détenu est passé de 195 $ en 2000-2001 à 255 $ en 2006-2007 et ensuite à 313 $ en 2010-2011. En cette dernière année, le coût d’emprisonnement annuel moyen par détenu se chiffrait à 114 364 $. À 31 148 $ par année, les coûts relatifs à l’entretien d’un délinquant en milieu communautaire sont nettement inférieurs à ceux engagés pour le garder en établissement carcéral.

Q : Le TTTW Fonctionne-t-il comme d’autres tribunaux? >

R : Dans toutes les salles d’audience – y compris le TTTW – c’est le juge-président qui préside les délibérations. En revanche, le juge du TTTW prend des décisions en consultation avec une équipe d’experts, qui regroupe le procureur de la Couronne, l’avocat de la défense, le gestionnaire de cas et les fournisseurs de thérapies et de services. À l’instar d’autres tribunaux, le TTTW doit aussi promouvoir la sécurité publique. Tous les participants au TTTW sont tenus, d’une part, de plaider coupables face aux accusations portées contre eux et, d’autre part, de collaborer avec l’équipe du TTTW à la conception d’un plan de traitement et de réadaptation efficace. Les progrès que réalisent les participants au plan sont surveillés de près par les membres de l’équipe et d’autres fournisseurs de services.

Q : Qui est admissible au TTTW ? >

R : Le TTTW est ouvert aux délinquants accusés d’infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), notamment la possession, la possession en vue de faire le trafic, le trafic et/ou des infractions non violentes au Code criminel. Pour être admissible au tribunal, le délinquant doit être toxicomane et son comportement criminel doit avoir été causé ou motivé par sa toxicomanie. Ne sont pas admissibles au TTTW les délinquants qui appartiennent à un gang ou qui se sont servis d’une arme dans la commission de leur infraction.

Q : Quelle est la marche à suivre pour faire une demande de participation au programme? >

R : La participation au TTTW est volontaire. Lorsqu’il a été dûment rempli par le délinquant et son avocat, le formulaire de demande est envoyé au bureau du procureur de la Couronne. Les accusations et les antécédents criminels, le cas échéant, sont examinés par le procureur de la Couronne, qui accepte ou rejette la demande.

En cas d’acceptation de la demande, l’équipe de traitement soumet le candidat à une entrevue d’évaluation initiale afin de déterminer s’il pourra tirer profit du volet de traitement du TTTW. Si le candidat est admis au programme, le TTTW en avisera le bureau du procureur de la Couronne, après quoi une date de comparution au Tribunal de traitement de la toxicomanie sera fixée.

Devant le tribunal, le délinquant est tenu de plaider coupable face à toutes les accusations portées contre lui. Le participant est alors libéré sous caution et assujetti à la condition qu’il assiste au programme offert dans le cadre du Tribunal de traitement de la toxicomanie. Si le participant désire se retirer du programme dans les 30 premiers jours, le plaidoyer de culpabilité est retiré et le processus judiciaire normal suit alors son cours.

Q : En quoi consiste un programme offert dans le cadre du TTTW? >

R : En moyenne, la durée de ce programme est de un an, quoiqu’il soit possible que certains participants y demeurent inscrits pendant 18 mois. Chaque participant travaille de concert avec le personnel de traitement en vue d’élaborer un plan détaillé et réaliste qui prévoit ce qui suit :

  • Comparutions régulières en cour
  • Tests périodiques et aléatoires de dépistage de drogues
  • Traitement à phases multiples pour les toxicomanies
  • Counseling – en groupe et individuel
  • Accès à d’autres services convenables qui favorisent la réadaptation, tels que la formation d’adaptation à la vie quotidienne, la formation préalable à l’emploi et le placement dans un emploi
Q : Combien existe-t-il des tribunaux de traitement de la toxicomanie? >

R : À l’heure actuelle, on trouve quelque 1 600 TTT aux États-Unis, en Australie, au Royaume-Uni et dans d’autres pays. Le Canada compte, pour sa part, 8 TTT. Le Tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg a vu le jour en janvier 2006.

Q : À quels critères faut-il satisfaire pour achever le programme? >

R : Pour terminer avec succès le programme, le participant doit :

  • avoir accumulé toutes les heures de traitement prescrites dans son plan personnalisé;
  • établir et maintenir un mode de vie qui favorise la réadaptation, y compris lorsqu’il est possible de le faire, l’obtention d’un emploi, le retour aux études ou le bénévolat; et
  • s’abstenir de consommer des drogues pendant une période d’au moins quatre mois.

À la fin du programme du TTTW, le procureur de la Couronne procédera soit à retirer les accusations portées contre un participant qui aura terminé avec succès le programme, soit à recommander une peine non privative de liberté, selon la nature et la gravité des accusations portées à l’origine contre le participant.

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